Conditions générales

Les présentes CGV s’appliquent à tous les contrats et à l’utilisation des services numériques proposés. Des conditions divergentes ne s’appliquent que si elles ont été confirmées par écrit. Les accords individuels prévalent sur les présentes CGV, pour autant qu’ils soient consignés au moins sous forme de texte.

Nous mettons à disposition des contenus et des outils numériques. La nature, l’étendue et les fonctionnalités peuvent varier et sont décrites dans la description de prestation correspondante.

• Il n’existe aucun droit à une disponibilité permanente.
• Des opérations de maintenance, des mises à jour de sécurité ou des circonstances extérieures peuvent entraîner des limitations temporaires.

Sauf indication contraire, tous les prix s’entendent taxes légales comprises. Les factures sont payables immédiatement à réception, sans déduction. Les moyens de paiement acceptés sont affichés lors du processus de commande. En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre temporairement l’accès aux prestations et de facturer des intérêts de retard dans les limites autorisées par la loi.

Les consommatrices et les consommateurs disposent d’un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Le droit de rétractation expire pour les contenus numériques lorsque l’exécution a commencé après que vous avez expressément donné votre consentement et confirmé que vous perdez votre droit de rétractation dès le début de l’exécution. Vous trouverez de plus amples informations dans l’avis de rétractation.

Nous ne sommes responsables des dommages qu’en cas d’intention ou de faute lourde. En cas de simple négligence, nous ne sommes responsables qu’en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle dont l’exécution permet la bonne exécution du contrat et sur le respect de laquelle les parties contractantes peuvent régulièrement compter. Dans ces cas, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique. Les réclamations au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits ainsi qu’en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé demeurent inchangées.

Tous les contenus, logiciels, designs et marques mis à disposition sont protégés par le droit d’auteur ou d’autres droits de protection. Toute utilisation en dehors des finalités convenues contractuellement n’est pas autorisée sans accord préalable. Vous garantissez ne pas porter atteinte aux droits de tiers et ne transmettre que des contenus licites.

Nous traitons les données à caractère personnel conformément aux lois applicables en matière de protection des données. La finalité, la nature et l’étendue du traitement résultent de la politique de confidentialité sur le site web. Vous y trouverez également des informations sur les droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition.

Sauf accord contraire, les contrats sont conclus pour une durée indéterminée. Les deux parties peuvent résilier le contrat avec un préavis de 14 jours pour la fin du mois. Le droit à la résiliation extraordinaire pour motif important n’est pas affecté. À la fin du contrat, l’accès est bloqué et les données sont supprimées après l’expiration des délais légaux de conservation.

Le droit de l’État du siège de l’exploitant s’applique, à l’exclusion des règles de conflit de lois. Les dispositions impératives de protection des consommateurs au lieu de résidence demeurent inchangées. Si certaines dispositions étaient invalides, la validité des autres règles n’en serait pas affectée. La disposition légale remplace la disposition invalide.