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Les présentes CGV s’appliquent à tous les contrats et à l’utilisation des services numériques proposés. Des conditions divergentes ne s’appliquent que si elles ont été confirmées par écrit. Les accords individuels prévalent sur les présentes CGV, pour autant qu’ils aient été consignés au moins sous forme de texte.

Nous mettons à disposition des contenus et des outils numériques. La nature, l’étendue et les fonctionnalités peuvent varier et sont expliquées dans la description de la prestation correspondante.

• Il n’existe aucun droit à une disponibilité permanente.
• Des opérations de maintenance, des mises à jour de sécurité ou des circonstances extérieures peuvent entraîner des perturbations temporaires.

Sauf indication contraire, tous les prix s’entendent taxes légales comprises. Les factures sont payables immédiatement à réception, sans déduction. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de commande. En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de bloquer temporairement l’accès aux prestations et de facturer des intérêts de retard dans la limite autorisée par la loi.

Les consommatrices et consommateurs disposent d’un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Le droit de rétractation expire pour les contenus numériques si l’exécution a commencé après que vous avez expressément donné votre accord et confirmé avoir pris connaissance du fait que vous perdez votre droit de rétractation au début de l’exécution. Des informations complémentaires figurent dans l’avis de rétractation.

Nous ne sommes responsables des dommages qu’en cas d’intention ou de négligence grave. En cas de négligence simple, nous ne sommes responsables qu’en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle dont l’exécution permet la bonne réalisation du contrat et au respect de laquelle les parties contractantes peuvent régulièrement se fier. Dans ces cas, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique. Les droits résultant de la loi sur la responsabilité du fait des produits ainsi qu’en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé demeurent inchangés.

Tous les contenus, logiciels, designs et marques mis à disposition sont protégés par le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation en dehors des finalités convenues contractuellement n’est pas autorisée sans accord préalable. Vous garantissez ne porter atteinte à aucun droit de tiers et ne transmettre que des contenus licites.

Nous traitons les données à caractère personnel conformément aux lois applicables en matière de protection des données. La finalité, la nature et l’étendue du traitement résultent de la politique de confidentialité publiée sur le site web. Vous y trouverez également des informations sur les droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition.

Sauf accord contraire, les contrats sont conclus pour une durée indéterminée. Les deux parties peuvent résilier le contrat moyennant un préavis de 14 jours pour la fin du mois. Le droit de résiliation extraordinaire pour motif important demeure inchangé. À la fin du contrat, l’accès est bloqué et les données sont supprimées à l’expiration des délais légaux de conservation.

Le droit de l’État du siège de l’exploitant s’applique, à l’exclusion des règles de conflit de lois. Les dispositions impératives de protection des consommateurs au lieu de résidence demeurent inchangées. Si certaines dispositions sont invalides, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. La disposition légale se substitue à la disposition invalide.